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Plan Local d'Urbanisme

Le ..., le conseil municipal vote à l'unanimité la révision du POS et l'élaboration du PLU. Le PLU est un document qui traduit les orientations municipales relatives à l'aménagement du territoire et au développement de la commune pour les 10 à 15 années à venir.

 

Qu'est ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a remplacé l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU n'est plus uniquement un document d'urbanisme règlementaire, il expose aussi les intentions générales de la commune quant à l'évolution de son territoire pour les 10 15 ans à venir.

Le PLU est un document juridique qui s'impose à tous, particuliers, professionnels et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir...

 
Comment se présente le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est composé des cinq pièces suivantes :

 
- Le Rapport de présentation qui est composé de :

 

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

 

- Le Plan de zonage :

 

- Le Règlement et les Annexes :

 

Les étapes de la mise en oeuvre :

 

En savoir plus :

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