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{gspeech style=1 language=fr autoplay=0 speechtimeout=0 registered=0 selector=anyselector event=anyevent hidespeaker=0}Salle Polyvalente "LA CLE DES CHAMPS" de TOURVILLE-LES-IFS


REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION

La salle, si elle n'a pas été retenue par les associations de la commune, sera mise à disposition des habitants de Tourville-les-Ifs et aux personnes extérieures, contre une participation aux frais de fonctionnement dont le tarif sera revalorisé chaque année du montant légal autorisé compte tenu de l'évaluation INSEE.

RESERVATION

La réservation sera ferme et définitive au versement en mairie d'arrhes (50% du coût de la location, non remboursables, sauf cas de force majeure laissé à la seule appréciation du Maire) après acceptation du règlement qui aura été lu et signé en mairie et le dépôt d'un chèque de caution de 530 euros.

En ce qui concerne le chèque d'arrhes et de caution, le donneur d'ordre et le réservataire de la salle devront être une seule et même personne.

Les clés et le bip seront remis, par la personne responsable, le matin de la mise à disposition.

A la remise des clés, un état des lieux sera effectué ; une attestation d’assurance « responsabilité civile » sera réclamée.

Au retour des clés et du bip : le solde de la participation sera encaissé, majoré éventuellement de la casse du petit matériel, de la vaisselle ou de la perte du bip. En cas de casse de gros matériel
(chaises, tables, électroménager, détérioration du sol…) le chèque de caution ne sera pas rendu immédiatement la mairie facturera à part la dégradation du matériel ou du mobilier et les éventuelles réparations ; la caution ne sera rendue qu'après le paiement de ces frais.

REPARTITION DES CHARGES

    La location de la salle inclut le ménage, les consommations d'eau, électricité et chauffage, les produits d'entretien, torchons, papier W.C. sacs poubelles. Cependant, avant la restitution des clés, vous devez débarrasser la salle de vos affaires personnelles et balayer l’ensemble des pièces.

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Il est demandé aux utilisateurs :

- de respecter locaux et matériel,
- de déposer sacs poubelles - GRIS pour les déchets ménagers, JAUNES pour les recyclables
  ainsi que les verres, dans les conteneurs mis à disposition à l'extérieur,
- de n'utiliser pour les décorations que les emplacements réservés à cet effet. Il est donc interdit de 
  planter clous, punaises ou autres dans les cloisons et autres éléments de la construction.
- de respecter la tranquillité des voisins, notamment au niveau sonore (nous vous précisons
  qu'à cet effet, la salle est équipée d'un limiteur de bruit, ce dernier entraînera automatiquement la  
  coupure du courant en cas d'excès),
- de ne pas tirer de feux d’artifice et de ne pas faire usage d’engins explosifs de type pétard.
- lors des départs nocturnes, d'éviter les manifestations sonores intempestives (klaxons, ronflements de
  moteurs, claquements de portières, chants etc. . .).

La mairie décline toute responsabilité concernant les personnes employées par les locataires de la salle en qualité de personnel de service, ainsi que pour les vols qui pourraient avoir lieu lors des manifestations.

{/gspeech}

A Tourville-les-Ifs, le 31/05/2013

Le Maire - Michèle MONGUILLON


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