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Le budget 2014

 

Le 14 mars 2014, le conseil municipal a approuvé le compte administratif de l'année 2013. Ce dernier faisait état d'un excédent global de 165 839, 10 €.

A cette séance, le conseil municipal a également adopté le budget primitif pour l'année 2014.

Le budget de fonctionnement, décision modificative comprise, s'élevait à 454 075 € . Les taux d'imposition sont restés identiques à ceux de 2013.

L'augmentation des impôts résulte de la seule revalorisation des bases locatives cadastrales décidée par l'état.

Le budget de fonctionnement a diminué de 6.4% par rapport à l'année 2013.

Section de fonctionnement:

      • Dépenses: 454 075, 00 €
      • Recettes: 454 075, 00 €

      Le budget d'investissement, décision modificative comprise, s'élève à 229 719, 00 €.

      Essentiellement: l'enfouissement des réseaux, l'extension du réseau d'éclairage public, l'aménagement de deux logements, le remplacement du poste informatique du secrétariat de mairie et du photocopieur et, enfin, le remplacement du véhicule des agents.

       

       DEPENSES   RECETTES  
      Remboursement des emprunts:   34 900  Emprunts : 76 000 
      Mises aux normes : 5 500  Subventions :  6 000
      Eclairage public : 62 276  Fonds de compensation TVA : 2 028
      PLU : 1 600  Taxe d'aménagement : 2 000
      Informatique et photocopieur : 12 000 Excédent de fonctionnement : 74 619
      Logements : 40 000 Opérations d'ordre entre sections : 69 072
      Véhicule : 30 000    
      Opérations d'ordre entre sections : 36 600    
      Solde d'exécution reporté : 6 843    
        229 719  

      229 719

Le budget

 

Pour vous permettre de mieux comprendre le budget de la commune, voici une présentation qui devrait vous aider...bonne lecture !

 

Qu'est-ce que le budget communal ?

L'élaboration par le maire du budget de la commune et son vote par le conseil municipal sont les actes fondamentaux de le gestion municipales. ils déterminent et valident chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Il est l'acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

 

Le budget est divisé en deux sections

La section de fonctionnement et la section d'investissement.

Le budget retrace toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des services locaux à usage des administrés dans une section dite de fonctionnement. Une autre section, dite d'investissement, permet notamment la programmation des travaux structurants et des projets de la commune, routes, sécurité publique, réhabilitation, achats ...

 

La section de fonctionnement

Elle s'inscrit dans la continuité pour permettre le fonctionnement des services.

Elle comprend les dépenses de gestion courante des services : salaires des agents municipaux, travaux d'entretien de la commune, éclairage public, aides aux associations, remboursement des intérêts d'emprunts, etc..

A ces dépenses correspondent les recettes suivantes:

  • part des impôts locaux revenant à la commune : taxes d'habitation, taxes foncières,
  • recettes en provenance de l'état : dotation globale de fonctionnement,
  • produits du domaine et recettes diverses (locations de la salle).
 
La section d'investissement

Elle concerne les dépenses d'avenir.

C'est par la section d'investissement que sont réalisés les travaux structurants, investissements utiles, constructions et acquisiations foncières.

A ces dépenses, correspondent les recettes suivantes:

  • l'autofinancement;
  • l'emprunt, lorsque le projet le nécessite,
  • les subventions obtenues,
  • et le fonds de compensation de la TVA.

 

Tout au long de l'année le budget peut-être affiné ou ajusté en fonction de son exécution ou d'éléments extérieurs imprévus.

Le budget est contrôlé chaque année par le Trésor Public et fait l'objet d'une procédure de contrôle préfectoral de légalité, comme toute délibération du conseil.

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