Commune Tourville les ifs

Salle polyvalente

                   

                                     Salle polyvalente de TOURVILLE-LES-IFS

                                Mise à disposition – Règlement – Tarifs

 

MISE A DISPOSITION

La salle, si elle n'a pas été retenue par les associations de la commune, sera mise à

disposition des habitants de Tourville-les-Ifs et aux personnes extérieures,

contre une participation aux frais de fonctionnement dont le tarif sera revalorisé

chaque année du montant légal autorisé compte tenu de l'évaluation INSEE.

RESERVATION

La réservation sera ferme et définitive au versement en mairie d'arrhes (50% du

coût de la location, non remboursables, sauf cas de force majeure laissé à la

seule appréciation du Maire et du Conseil Municipal) après acceptation du règlement

qui aura été lu et signé en mairie et le dépôt d'un chèque de caution de 600 euros.

En ce qui concerne les chèques d'arrhes et de caution, le donneur d'ordre et le

réservataire de la salle devront être une seule et même personne.

Les clés et le bip seront remis, par la personne responsable, le matin ou la veille

de la mise à disposition.

A la remise des clés, un état des lieux sera effectué ; une attestation d’assurance

« responsabilité civile » sera réclamée.

Au retour des clés et du bip : le solde de la participation sera encaissé, majoré

éventuellement de la casse du petit matériel, de la vaisselle ou de la perte du bip.

En cas de casse de gros matériel (chaises, tables, électroménager, détérioration

du sol…) le chèque de caution ne sera pas rendu immédiatement, la mairie facturera

à part la dégradation du matériel ou du mobilier et les éventuelles réparations ;

la caution ne sera rendue qu'après le paiement de ces frais.

REPARTITION DES CHARGES

          La location de la salle inclut les consommations d'eau, d’électricité et de gaz.

          Avant la restitution des clés, vous devez débarrasser la salle de vos affaires personnelles

         et faire le ménage (sanitaire et sols propres). La vaisselle doit être propre (vérification

          pièce par pièce). En cas de vaisselle non propre ou de ménage non fait, la caution ne sera pas rendue.

Les sacs poubelles, papiers toilettes et produits d’entretien (excepté pour le lave-vaisselle)

ne sont pas fournis.

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Il est demandé aux utilisateurs :

        - de respecter locaux et matériel,

        - de déposer sacs poubelles - GRIS pour les déchets ménagers, JAUNES pour les recyclables

          ainsi que les   verres, dans les conteneurs mis à disposition à l'extérieur,

       - de n'utiliser pour les décorations que les emplacements réservés à cet effet. Il est donc

          interdit de planter   clous, punaises ou autres dans les cloisons et autres éléments de la       construction,

       - de respecter la tranquillité des voisins, notamment au niveau sonore (nous vous précisons

        qu'à cet effet, la  salle est équipée d'un limiteur de bruit, ce dernier entraînera automatiquement

         la coupure du courant en cas d'excès),

       - de ne pas tirer de feux d’artifice et de ne pas faire usage d’engins explosifs de type pétard,

       - lors des départs nocturnes, d'éviter les manifestations sonores intempestives (klaxons, ronflements de

          moteurs, claquements de portières, chants etc. . .),

       -   de ne pas installer de tonnelle, barnum… à l’extérieur sans autorisation du maire.

 

La mairie décline toute responsabilité concernant les personnes employées par les locataires de la salle en qualité

de  personnel de service, ainsi que pour les vols qui pourraient avoir lieu lors des manifestations et les dégradations

causées aux véhicules stationnés sur le parking.

 

     TARIFS (Tableau)

 

     EXEMPLE DE CALCUL :

    50 personnes / 2 jours :                         450 € + (0,60 x 50) = 480,00 €

    100 personnes / 2 jours :           450 € + (0,60 x 100) = 510,00 €

 

    A Tourville-les-Ifs, le

    Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »,

    Le réservataire,

 

                                                                                              En Mairie, le

                                                                                              Le Maire – Dominique GOULET

 





     61 Rue Saint Pierre    76400                     Tourville les ifs     

      02 35 10 51 21

contact@tourville-les-ifs.org





        Mardi       16h - 19h

         vendredi 16h -19h


                          61 Rue Saint Pierre  - 76790 Tourville les ifs 

               Tél. 02 35 10 51 21  

               Email :   contact@tourville-les-ifs.org

               Heures  d'ouvertures :  mardis et vendredis de 16 heures à 19 h 00

               Permanences du Maire et des Adjoints : les mardis et jeudis de 16 heures à 19 heures


Copyright © 2017. Mairie Tourville les ifs